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1975070106 BE

1975070106 1 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070106 1 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 7 août 1975

Numéro: 1975070106

page: 9650

Dossier numéro: 1975-07-01/

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