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1975070104 BE

1975070104 1 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975070104 1 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 21 octobre 1975

Numéro: 1975070104

page: 13128

Dossier numéro: 1975-07-01/

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