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1975063010 30 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975063010 30 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

Publication: 29 juillet 1975

Numéro: 1975063010

page: 9287

Dossier numéro: 1975-06-30/

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