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1975063009 BE

1975063009 30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975063009 30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 6 novembre 1975

Numéro: 1975063009

page: 14001

Dossier numéro: 1975-06-30/

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