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1975063008 BE

1975063008 30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975063008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 17 octobre 1975

Numéro: 1975063008

page: 12942

Dossier numéro: 1975-06-30/

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