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1975063007 BE

1975063007 30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975063007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975063007 30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 9 octobre 1975

Numéro: 1975063007

page: 12575

Dossier numéro: 1975-06-30/

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