1975062801
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1975062801 28 JUIN 1975. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062801 28 JUIN 1975. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)
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28 JUIN 1975. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)
Publication: 31 mars 1976
Numéro: 1975062801
page: 3895
Dossier numéro: 1975-06-28/