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1975062708 BE

1975062708 27 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL transférant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la loi du 18 mars 1975 ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062708 27 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL transférant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la loi du 18 mars 1975 ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL transférant le crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la loi du 18 mars 1975 ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974

Publication: 7 novembre 1975

Numéro: 1975062708

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-27/

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