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1975062706 BE

1975062706 27 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 3 juillet 1975

Numéro: 1975062706

page: 8378

Dossier numéro: 1975-06-27/

Erratum : Publication du 6 septembre 1975, ERRATUM

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