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1975062703 27 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 21 octobre 1975

Numéro: 1975062703

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-27/

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