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1975062656 26 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1975. Crédits adoptés par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062656 26 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1975. Crédits adoptés par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1975. Crédits adoptés par le Conseil culturel

Publication: 24 octobre 1975

Numéro: 1975062656

page: 13349

Dossier numéro: 1975-06-26/

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