Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975062654 BE

1975062654 26 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062654 26 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

Publication: 11 juillet 1975

Numéro: 1975062654

page: 8713

Dossier numéro: 1975-06-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →