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1975062651 BE

1975062651 26 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

Publication: 28 juin 1975

Numéro: 1975062651

page: 8182

Dossier numéro: 1975-06-26/

Erratum : Publication du 16 juillet 1975, ERRATUM

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