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1975062601 BE

1975062601 26 JUIN 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062601 26 JUIN 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1975 Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1975. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1975

Publication: 10 octobre 1975

Numéro: 1975062601

page: 12645

Dossier numéro: 1975-06-26/

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