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1975062511 BE

1975062511 25 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une section préparatoire avec section maternelle d'une " Rijksmiddenschool " en une école primaire autonome de l'Etat avec section maternelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une section préparatoire avec section maternelle d'une " Rijksmiddenschool " en une école primaire autonome de l'Etat avec section maternelle

Publication: 28 novembre 1975

Numéro: 1975062511

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-25/

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