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1975062510 25 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974. - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974. - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

Publication: 24 octobre 1975

Numéro: 1975062510

page: 13347

Dossier numéro: 1975-06-25/

Erratum : Publication du 18 décembre 1975, ERRATUM

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