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1975062509 BE

1975062509 25 JUIN 1975. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062509 25 JUIN 1975. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1975. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975

Publication: 9 octobre 1975

Numéro: 1975062509

page: 12555

Dossier numéro: 1975-06-25/

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