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1975062508 BE

1975062508 25 JUIN 1975. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062508 25 JUIN 1975. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1975. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974

Publication: 10 septembre 1975

Numéro: 1975062508

page: 11109

Dossier numéro: 1975-06-25/

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