1975062507 25 JUIN 1975. - Arrêté ministériel fixant les périmètres pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 008; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-09-2003)

(Voir NOTES sous l'intitulé) Par périmètre, l'on entend la ligne délimitant une zone à l'intérieur de laquelle le retour du taxi à son lieu de stationnement n'est pas porté en compte à l'usage du taxi.

(Voir NOTES sous l'intitulé) Un périmètre, au sens de l'article 1er, est fixé dans les localités ci-après

1. Agglomérations bruxelloise.

Le périmètre coïncide avec les limites territoriales extérieures des 19 communes de l'agglomération bruxelloise.

(2. Louvain.

Le périmètre coïncide avec les limites du territoire de la ville de Louvain, telles qu'elles sont fixées par l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusions des communes et modifications de leurs limites;) <AM 1991-06-06/31, art. 1, 003; En vigueur : 06-07-1991>

3. (...) <AM 1990-03-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 04-05-1990>

4. Ostende.

Le périmètre est (supprimé) <AM 11-08-1983, art. 1>

(5. Bruges.

Le périmètre est supprimé) <AM 19-10-1982, art. 1>

6. Roulers.

Le périmètre coïncide avec les anciennes bornes urbaines.

(7. Gand

Le périmètre coïncide avec les limites du territoire de la ville de Gand, ainsi qu'avec les parties des communes de Merelbeke et de Destelbergen telles que délimitées ci-dessous

Merelbeke.

Sluisweg-Hundelgemsesteenweg(direction Gand)-Koningin Elisabethlaan-Fraterstraat-Merelbekestraat.

Destelbergen.

Admiraalstraat.) <AM 1992-10-09/30, art. 1, 004; En vigueur : 22-10-1992>

8. Saint-Nicolas.

Le périmètre est fixé comme suit

La frontière avec la commune Belsele à partir du Watermolendreef jusqu'au Botermelkstraat, et plus loin : Botermelkstraat, Smisstraat, la partie Tereken, Kapelstraat, Hertestraat, la partie Hertjen, Kleine Breedstraat, Prins Boudewijnlaan, Passtraat, Kleine Heimelinkstraat, Grote Heimelinkstraat, Vlasstraat, Vijfstraten, Sparrenhofstraat, Bekelstraat jusqu'à la ligne fictive qui relie la Bekelstraat avec la Braemstraat, Mispelstraat, Kleibeekstraat, Plezantstraat en Watermolendreef.

(9. Ville d'Anvers et les communes de Wilrijk, Deurne, Borgerhout, Berchem, Hoboken, Merksem, Schoten, Wijnegem, Mortsel, Edegem, (Borsbeek) (Brasschaat). <AM 05-05-1976, art. 1> <AM 1991-06-06/31, art. 1, 003; En vigueur : 06-07-1991>

Le périmètre est fixé comme suit

a) sur la rive droite de l'Escaut

_ au nord, par la frontière entre les Pays-Bas et la Belgique jusqu'à Kapellen-Putten, par la route vers Kapellen jusqu'au Driehoek, par la route du Driehoek vers Wuustwezel;

_ à l'est, par la route de Wuustwezel traversant les communes de Brecht, Sint-Lenaarts, Oostmalle, Zoersel, Zandhoven, Emblem jusqu'à Lierre en direction est;

_ au sud, par une frontière naturelle formée par la Nèthe et le Rupel jusqu'à Boom, le long de l'autoroute Anvers-Bruxelles, la route vers Puurs, Bornem jusqu'à Tamise;

b) sur la rive gauche de l'Escaut

la route de Tamise à Saint-Nicolas, Kemzeke et dans la direction de Hulst jusqu'à et le long de la frontière belgo-néerlandais.) <AM 12-02-1976>

(10. Malines.

Le périmètre est fixé comme suit

_ Nord, Ouest et Sud-Ouest : jusqu'aux limites du territoire de la ville;

_ Sud : du territoire Hofstade : la partie avant la voie ferrée Malines-Bruxelles par Muizen;

_ Sud-Est : jusqu'aux limites du territoire du Muizen-Boortmeerbeek;

_ Est : du territoire Bonheiden : la partie avant la route Muizen-Bonheiden-Centre, la route Bonheiden-Centre-O.L.-Vrouw-Waver, frontière Bonheiden-O.L.-Vrouw-Waver;

_ Nord-Est : du territoire de Sint-Katelijne-Waver : la partie avant Berlaarbaan, Lombaardstraat, Mechelstraat, Lemanstraat, Stationsstraat, Hertstraat et Lange Zandstraat.) <AM 21-01-1981>

(11. Ville de Liège.

Le périmètre coïncide avec les limites du territoire de la ville de Liège telles qu'elles sont fixées par l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusions de communes et modifications de leurs limites.) <AM 05-05-1976, art. 1>

12. Commune de Grivegnée.

Le périmètre coïncide avec les limites du territoire de la commune de Grivegnée et de la ville de Liège.

(13. Charleroi

Le périmètre coïncide avec les limites géographiques de Charleroi résultant de la fusion des communes.) <AM 1993-03-03/30, art. 1, 005; En vigueur : 02-04-1993>

14. (supprimé) <AM 1993-05-19/33, art. 1, 006; En vigueur : 03-06-1993>

(15. Ville d'Alost.

Le périmètre coïncide avec les limites de la ville d'Alost.) <AM 22-01-1976>

(16. Commune d'Amay.

Le périmètre coïncide avec les limites du territoire de la commune d'Amay telles qu'elles sont fixées par l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusions de communes et modifications de leurs limites.) <AM 05-05-1976, art. 1>

(17. Ville de Lokeren.

Le périmètre coïncide avec les limites de la ville de Lokeren) <AM 08-07-1981>

(18. Commune de Knokke-Heist.

Le périmètre coïncide avec les limites de la commune de Knokke-Heist) <AM 16-03-1983>

(19. Herstal.

Le périmètre coïncide avec les limites géographiques de Herstal résultant de la fusion des communes.) <AM 1998-04-01/30, art. 1, 007; En vigueur : 01-05-1998>

(Voir NOTES sous l'intitulé) Dans les localités autres que celles désignées à l'article 2, la régime du périmètre ne peut pas être appliqué.

(Voir NOTES sous l'intitulé) L'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1975 fixant les prix maxima pour le transport par taxis est abrogé.

(Voir NOTES sous l'intitulé) Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées, poursuivies et punies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis.

(Voir NOTES sous l'intitulé) Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1975.

Préambule

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis;

Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 1975 fixant les prix maxima pour le transport par taxi;

.....

Fiche des modifications

Décret région wallonne du 28-09-2023 publié le 07-12-2023

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 19-09-2003

Article modifié : ABROGATION

Arrêté ministériel du 01-04-1998 publié le 15-04-1998

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 19-05-1993 publié le 03-06-1993

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 03-03-1993 publié le 02-04-1993

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 09-10-1992 publié le 22-10-1992

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 06-06-1991 publié le 06-07-1991

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 30-03-1990 publié le 04-05-1990

Article modifié : 2