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1975062503 BE

1975062503 25 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la guerre

Publication: 20 août 1975

Numéro: 1975062503

page: 10104

Dossier numéro: 1975-06-25/

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