1975062311
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1975062311 23 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1974 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975062311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062311 23 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1974 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
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23 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1974 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Publication: 30 septembre 1975
Numéro: 1975062311
page: 11986
Dossier numéro: 1975-06-23/