1975062305
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1975062305 23 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062305 23 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1973
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23 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1973
Publication: 22 août 1975
Numéro: 1975062305
page: 10215
Dossier numéro: 1975-06-23/