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1975062027 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 8 novembre 1975

Numéro: 1975062027

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-20/

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