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1975062024 BE

1975062024 20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 2 septembre 1975

Numéro: 1975062024

page: 10717

Dossier numéro: 1975-06-20/

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