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1975062023 BE

1975062023 20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 et par celui du 26 mars 1975, portant prolongation d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062023 20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 et par celui du 26 mars 1975, portant prolongation d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 et par celui du 26 mars 1975, portant prolongation d'un subside spécial aux armateurs à la pêche, en compensation de l'augmentation des prix du gasoil

Publication: 30 août 1975

Numéro: 1975062023

page: 10618

Dossier numéro: 1975-06-20/

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