Legislator Jurisprudence & Législation
1975062022 BE

1975062022 20 JUIN 1975. - Arrêté ministériel. - Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1975. - Composition du jury

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1975. - Arrêté ministériel. - Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1975. - Composition du jury

Publication: 2 août 1975

Numéro: 1975062022

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →