1975062021
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1975062021 20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides, ainsi que pour le propane
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975062021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062021 20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides, ainsi que pour le propane
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20 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour combustibles liquides, ainsi que pour le propane
Publication: 29 juillet 1975
Numéro: 1975062021
page: 9302
Dossier numéro: 1975-06-20/