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1975062018 BE

1975062018 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Publication: 1 octobre 1975

Numéro: 1975062018

page: 12124

Dossier numéro: 1975-06-20/

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