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1975062016 BE

1975062016 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Agriculture à désigner un nouvel attaché agricole et deux nouveaux attachés agricoles adjoints

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Agriculture à désigner un nouvel attaché agricole et deux nouveaux attachés agricoles adjoints

Publication: 10 septembre 1975

Numéro: 1975062016

page: 11119

Dossier numéro: 1975-06-20/

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