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1975062014 BE

1975062014 20 JUIN 1975. - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1975. - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

Publication: 29 août 1975

Numéro: 1975062014

page: 10524

Dossier numéro: 1975-06-20/32

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