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1975062012 BE

1975062012 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 6 août 1975

Numéro: 1975062012

page: 9622

Dossier numéro: 1975-06-20/

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