1975062011
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1975062011 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975062011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062011 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur
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20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux associations organisant un enseignement à programmes belges au Zaïre, au Rwanda ou au Burundi, pour les cours de religion dans l'enseignement secondaire inférieur
Publication: 31 juillet 1975
Numéro: 1975062011
page: 9396
Dossier numéro: 1975-06-20/