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1975062010 BE

1975062010 20 JUIN 1975. - LOI modifiant la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1975. - LOI modifiant la loi du 12 avril 1960 instituant la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et carrières

Publication: 31 juillet 1975

Numéro: 1975062010

page: 9391

Dossier numéro: 1975-06-20/

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