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1975062007 BE

1975062007 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1973 déterminant les besoins vitaux à satisfaire, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, pour le secteur pétrolier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062007 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1973 déterminant les besoins vitaux à satisfaire, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, pour le secteur pétrolier Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1973 déterminant les besoins vitaux à satisfaire, en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix, pour le secteur pétrolier

Publication: 8 juillet 1975

Numéro: 1975062007

page: 8537

Dossier numéro: 1975-06-20/

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