1975062002
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1975062002 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062002 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 26 juin 1975
Numéro: 1975062002
page: 8079
Dossier numéro: 1975-06-20/