Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975062001 BE

1975062001 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant des mesures d'encouragement en faveur du Jeune Théâtre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975062001 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant des mesures d'encouragement en faveur du Jeune Théâtre Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant des mesures d'encouragement en faveur du Jeune Théâtre

Publication: 18 mars 1976

Numéro: 1975062001

page: 3142

Dossier numéro: 1975-06-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →