1975061905
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1975061905 19 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL - Teuven. - Ecole communale subventionnée, rue du Village 7. - Suppression de l'unique classe gardienne du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1974. - Approbation
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BE Justel 1975061905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061905 19 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL - Teuven. - Ecole communale subventionnée, rue du Village 7. - Suppression de l'unique classe gardienne du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1974. - Approbation
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19 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL - Teuven. - Ecole communale subventionnée, rue du Village 7. - Suppression de l'unique classe gardienne du régime linguistique néerlandais au 1er septembre 1974. - Approbation
Publication: 7 novembre 1975
Numéro: 1975061905
page: 88888
Dossier numéro: 1975-06-19/