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1975061904 BE

1975061904 19 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1975 instituant un régime de prime en faveur des producteurs de bovins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061904 19 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1975 instituant un régime de prime en faveur des producteurs de bovins Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1975 instituant un régime de prime en faveur des producteurs de bovins

Publication: 7 août 1975

Numéro: 1975061904

page: 9655

Dossier numéro: 1975-06-19/

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