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1975061903 BE

1975061903 19 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures

Publication: 14 janvier 1976

Numéro: 1975061903

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-19/

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