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1975061816 18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061816 18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications, de l'année budgétaire 1975

Publication: 23 octobre 1975

Numéro: 1975061816

page: 13294

Dossier numéro: 1975-06-18/

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