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1975061815 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061815 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 17 octobre 1975

Numéro: 1975061815

page: 12945

Dossier numéro: 1975-06-18/

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