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1975061813 18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061813 18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974

Publication: 15 octobre 1975

Numéro: 1975061813

page: 12812

Dossier numéro: 1975-06-18/

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