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1975061811 BE

1975061811 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ( dépenses ordinaires ) - Secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061811 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ( dépenses ordinaires ) - Secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ( dépenses ordinaires ) - Secteur Santé publique et Famille

Publication: 8 octobre 1975

Numéro: 1975061811

page: 88888

Dossier numéro: 1975-06-18/

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