1975061810
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1975061810 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( dépenses ordinaires ) - Secteur Santé publique et Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975061810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061810 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( dépenses ordinaires ) - Secteur Santé publique et Famille
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18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise ( dépenses ordinaires ) - Secteur Santé publique et Famille
Publication: 8 octobre 1975
Numéro: 1975061810
page: 88888
Dossier numéro: 1975-06-18/