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1975061805 BE

1975061805 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les subventions à octroyer aux établissements, organismes ou institutions chargés de la formation permanente et déterminant la qualification des techniciens chargés de l'entretien des installations de chauffage situées dans les zones de protection spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061805 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les subventions à octroyer aux établissements, organismes ou institutions chargés de la formation permanente et déterminant la qualification des techniciens chargés de l'entretien des installations de chauffage situées dans les zones de protection spéciale Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant les subventions à octroyer aux établissements, organismes ou institutions chargés de la formation permanente et déterminant la qualification des techniciens chargés de l'entretien des installations de chauffage situées dans les zones de protection spéciale

Publication: 30 août 1975

Numéro: 1975061805

page: 10591

Dossier numéro: 1975-06-18/

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