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1975061803 BE

1975061803 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne et accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975061803 18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne et accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne et accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

Publication: 1 août 1975

Numéro: 1975061803

page: 9425

Dossier numéro: 1975-06-18/

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