1975061802 18 JUIN 1975. - Arrêté royal relatif aux thé, extraits de thé, maté et succédanés de thé.

Texte

(abrogé) <AR 1993-04-28/39, art. 6, 002; En vigueur : 01-07-1993; toutefois, les produits ne répondant pas aux dispositions de l'AR 1993-04-28/39 mais répondant aux dispositions de l'AR 1975-06-18/30 peuvent être mis dans le commerce jusqu'au 31 décembre 1993; AR 1993-04-28/39, art. 7>

(NOTE : l'AR 1993-04-28/39 qui abroge ce texte a été annulé par l'arrêt n° 56243 du Conseil d'Etat du 14-11-1995, voir M.B. du 22-12-1995, p. 34550)

<NOTE : Abrogé par AR 1999-04-28/48, art. 6; En vigueur : 27-10-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-04-1999 publié le 27-10-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-04-1993 publié le 01-07-1993