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1975061704 BE

1975061704 17 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement

Publication: 17 juillet 1975

Numéro: 1975061704

page: 8939

Dossier numéro: 1975-06-17/

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