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1975061703 BE

1975061703 17 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 28 juin 1975

Numéro: 1975061703

page: 8165

Dossier numéro: 1975-06-17/

Erratum : Publication du 27 septembre 1975

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