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1975061702 BE

1975061702 17 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 16 juillet 1975

Numéro: 1975061702

page: 8853

Dossier numéro: 1975-06-17/

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